CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE –

LES GÎTES DES RUCHERS DE L’ESPÉRANCE

 

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de meublés touristiques proposés par Les Gîtes des Ruchers de l’Espérance, situés au 151 Chemin des Tanks, 51420 Cernay-lès-Reims. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de l’occupation des hébergements.

 

2. Réservation

Toute réservation est confirmée uniquement après réception d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour, ainsi que la validation écrite par le propriétaire.

Le solde est dû au plus tard 14 jours avant l’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 14 jours avant l’arrivée, le règlement intégral est demandé à la réservation.

 

3. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour.

Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, paiement via plateformes de réservation, chèque (France uniquement) ou espèces (dans la limite légale).

 

4. Taxe de séjour

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la collectivité, est calculée selon le tarif en vigueur à la date du séjour et est due par personne majeure et par nuitée. Elle est réglée en même temps que le solde du séjour ou sur place.

 

5. Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie de 300 € est demandé à l’arrivée (espèces, chèque ou empreinte bancaire). Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais de remise en état ou de remplacement en cas de dégradations.

 

6. Annulation par le client

 

• Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation entre 30 et 14 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.

• Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée : le montant total du séjour est dû.
  En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

 

 

7. Annulation par le propriétaire

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’assurer la location, le propriétaire s’engage à rembourser immédiatement la totalité des sommes versées.

 

8. Arrivée et départ

Les arrivées se font à partir de 16h00 et les départs avant 11h00. Toute arrivée ou départ en dehors de ces horaires doit être préalablement convenu.

 

9. Capacité et usage des lieux

Le nombre de personnes occupant le gîte ne peut dépasser la capacité indiquée sur la réservation.

Les animaux sont acceptés uniquement sur demande préalable.

Les clients s’engagent à respecter la tranquillité des lieux et le voisinage.

 

10. Assurance

Les locataires sont tenus d’être couverts par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés durant leur séjour.

 

11. Responsabilités

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommages subis par les effets personnels des locataires durant leur séjour.

 

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date précise.

 

13. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis au tribunal compétent de Reims, sous réserve des dispositions légales applicables. La loi française est seule applicable.

 

14. Charte de convivialité

Nous avons à cœur d’offrir à chacun un séjour placé sous le signe du respect, de la bienveillance et de la nature. Ici, nous cultivons la tranquillité, la propreté et le sourire partagé.

Nous comptons sur nos hôtes pour prendre soin du gîte comme du leur, profiter de la quiétude des lieux, et repartir avec, dans leurs bagages, un peu de notre miel et beaucoup de beaux souvenirs.
 

TERMS AND CONDITIONS OF SALE – LES GÎTES DES RUCHERS DE L’ESPÉRANCE

 

1. Purpose

These terms govern the seasonal rental of furnished tourist accommodation offered by Les Gîtes des Ruchers de l’Espérance, located at 151 Chemin des Tanks, 51420 Cernay-lès-Reims, France. They define the rights and obligations of both parties within the framework of booking and occupying the accommodation.

 

2. Booking

A booking is confirmed only after receipt of a deposit equal to 30% of the total stay amount, together with written confirmation from the owner.

The balance must be paid no later than 14 days before arrival. For bookings made less than 14 days before arrival, full payment is required at the time of booking.

 

3. Prices and payment

Prices are indicated in euros, all taxes included, excluding tourist tax.

Accepted payment methods: bank transfer, credit card, payment via booking platforms, cheque (France only), or cash (within the legal limit).

 

4. Tourist tax

The tourist tax, collected on behalf of the local authority, is calculated according to the rate in force on the date of the stay and is payable per adult per night. It is to be paid together with the balance of the stay or on site.

 

5. Security deposit

A security deposit of €300 is required upon arrival (cash, cheque, or bank pre-authorisation). It will be returned within a maximum of 7 days after departure, minus any costs for repairs or replacement in case of damage.

 

6. Cancellation by the client

 

• Cancellation more than 30 days before arrival: full refund of the deposit.

• Cancellation between 30 and 14 days before arrival: the deposit is retained by the owner.

• Cancellation less than 14 days before arrival: the full amount of the stay is due.
  In case of no-show, no refund will be made.

 

 

7. Cancellation by the owner

In case of force majeure or inability to provide the accommodation, the owner undertakes to refund immediately all amounts paid.

 

8. Arrival and departure

Check-in is from 4:00 PM and check-out before 11:00 AM. Any arrival or departure outside these times must be agreed upon in advance.

 

9. Capacity and use of the premises

The number of occupants may not exceed the capacity indicated in the booking.

Pets are accepted only upon prior request.

Guests agree to respect the tranquillity of the premises and the neighbourhood.

 

10. Insurance

Tenants are required to have civil liability insurance covering any possible damage during their stay.

 

11. Liability

The owner declines all responsibility in case of loss, theft, or damage to personal belongings during the stay.

 

12. Right of withdrawal

In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to the provision of accommodation for specific dates.

 

13. Disputes and applicable law

Any dispute relating to the interpretation or performance of these terms shall be submitted to the competent court of Reims, France, subject to applicable legal provisions. French law applies exclusively.

 

14. Guest Charter

We are committed to offering each guest a stay marked by respect, kindness, and a deep connection to nature. Here, tranquillity, cleanliness, and shared smiles are cultivated.

We count on our guests to care for the gîte as if it were their own, enjoy the calm of the surroundings, and leave with a little of our honey and many beautiful memories.